C-26, r. 101.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec

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10. Le secrétaire transmet les documents et renseignements prévus à l’article 8 au comité des équivalences.
Décision 2013-12-12, a. 10.